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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 273
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Texte intégral
273.Projection au-dessus de la voie publique
La projection horizontale d’un auvent au-dessus de l’emprise de la voie publique est autorisée, pourvu que la projection au sol de l’auvent ne s’approche pas à moins de 0,5 mètre de la chaussée et que l’auvent soit installé :
1°à au moins trois mètres au-dessus du niveau du sol dans le cas d'un auvent non escamotable;
2°à au moins 2,6 mètres au-dessus du niveau du sol dans le cas d'un auvent non escamotable installé de façon non permanente pour la période du 1er mai au 1er novembre;
3°à au moins 2,2 mètres au-dessus du niveau du sol dans le cas d'un auvent escamotable.
Dans le cas d’une rue piétonne aménagée de sorte qu’il n’y ait pas de trottoir distinct de la chaussée, la projection horizontale de l’auvent doit laisser libre de toute obstruction une portion suffisante de la rue pour permettre le passage des véhicules d’urgence. Lorsque cet auvent couvre un café-terrasse, la projection horizontale de l’auvent ne doit pas s’approcher à moins de 0,5 mètre des limites du café-terrasse qui sont sensiblement parallèles à la rue piétonne.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 273; 1998, R.V.Q. Z-4775, a. 3; 2001, R.V.Q. Z-5313, a. 2.
273.Projection au-dessus de la voie publique
La projection horizontale d’un auvent au-dessus de l’emprise de la voie publique est autorisée, pourvu que la projection au sol de l’auvent ne s’approche pas à moins de 0,5 mètre de la chaussée et que l’auvent soit installé :
1°à au moins trois mètres au-dessus du niveau du sol dans le cas d'un auvent non escamotable;
2°à au moins 2,6 mètres au-dessus du niveau du sol dans le cas d'un auvent non escamotable installé de façon non permanente pour la période du 1er mai au 1er novembre;
3°à au moins 2,2 mètres au-dessus du niveau du sol dans le cas d'un auvent escamotable.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 273; 1998, R.V.Q. Z-4775, a. 3.
273.Projection au-dessus de la voie publique
La projection horizontale des auvents au-dessus du trottoir est permise, pourvu qu'ils ne s'approchent pas à moins de 0,5 mètre de la chaussée et qu'en tout point, l'auvent et sa structure soient :
1°à au moins trois mètres du trottoir dans le cas d'un auvent non escamotable;
2°à au moins 2,6 mètres du trottoir dans le cas d'un auvent non escamotable installé de façon non permanente pour la période du 1er mai au 1er novembre;
3°à au moins 2,2 mètres du trottoir dans le cas d'un auvent escamotable.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 273.
273.Projection au-dessus de la voie publique
La projection horizontale des auvents au-dessus du trottoir est permise, pourvu qu'ils ne s'approchent pas à moins de 0,5 mètre de la chaussée et qu'en tout point, l'auvent et sa structure soient :
1°à au moins trois mètres du trottoir dans le cas d'un auvent non escamotable;
2°à au moins 2,6 mètres du trottoir dans le cas d'un auvent non escamotable installé de façon non permanente pour la période du 1er mai au 1er novembre;
3°à au moins 2,2 mètres du trottoir dans le cas d'un auvent escamotable.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 273.
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